L'énergie la plus durable est

celle qu'on ne consomme pas !

Le DPE, quels objectifs ?


Ce  diagnostic,  réalisé  par  des professionnels certifiés, est obligatoire lors de toute mise en vente, location ou construction neuve.

 

  • Il permet d'estimer la consommation d'énergie (en kWh/m².an) et les émissions de gaz à effet de serre du logement, de cibler les travaux efficaces pour y économiser l'énergie et aussi estimer le coût moyen de cette consommation sur l'année.

 

  • Ces estimations sont traduites sur deux étiquettes (relatives à celles utilisées pour l’électroménager)  qui permettent d'établir clairement la relation entre consommation énergétique et émission de gaz à effet de serre. 

 

  • Le DPE vous donne des conseils de comportement pour minimiser la consommation énergétique et recommande aussi fortement des travaux les plus efficaces pour ne pas consommer inutilement.

 


A savoir !


Doivent figurer obligatoirement sur votre DPE:


 -Une description du logement et de ses équipements.

 -La quantité d'énergie qu'il consomme.

 -Des conseils de comportement et ou des recommandations      de travaux.


Votre document est valable 10 ans et devra être fourni à chaque contrat signé pour vente ou location ou réception d'un bien.

 

Le diagnostiqueur doit être indépendant, certifié par un organisme accrédité et avoir une assurance professionnel en rapport avec la pratique du DPE.

 

Il faut savoir qu'en moyenne, les logements français consomment 240 kWh/m² par an et sont classés en E.

Service simple et professionnel

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DOCUMENTS A FOURNIR

 - Le plan de la maison ou appartement

(avec les cotations et les surfaces)

 

 - Les factures d'énergie des 3 dernières années ( electricité, gaz, fioul, bois...)

 

 - L'année de construction du bien

 

- L'ordre de mission

(en faire la demande auprès d'INFILTROTECH)

Le DPE, quand le faire réaliser ?

 

•  Si vous vendez un logement existant, la fourniture 
d’un DPE est obligatoire. Le DPE est établi aux frais du 
vendeur. Il doit être à la disposition de tout acquéreur 
potentiel dès que le logement est mis en vente. Il est 
annexé au compromis de vente, à la promesse de vente 
ou, à la rigueur, à l’acte de vente.
•  Pour  une  construction  neuve,  le  maître  d’ouvrage 
fait établir un DPE et le remet au propriétaire du bâti-
ment  au  plus  tard  à  l’achèvement  des  travaux.  Cette 
obligation est valable aussi lors de travaux d’agrandis-
sement  (surélévation,  augmentation  de  surface  supé-
rieure à 150 m2 ou à 30 % de la surface existante). 
Si  vous  achetez  sur  plan,  c’est  le  promoteur  qui  doit 
vous  fournir  le  DPE,  au  plus  tard  quand  vous  prenez 
livraison du logement.
  • Si vous vendez un logement existant, le DPE est obligatoire. Il est établi aux frais du vendeur et est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

 

  • Pour une construction neuve, le DPE est obligatoire, c'est le maître d'ouvrage qui fait établir le DPE et qui le remet au propriétaire au plus tard à la réception du bâtiment. 
    ATTENTION ! Cette obligation est aussi valable lors de travaux d'agrandissement. (augmentation de surface > 150m² ou de 30% de la surface existante)

 

  • Si vous achetez sur plan, c'est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard à reception du logement.

 

  • Si vous faites réaliser un DPE sans y être obliger, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur son coût. Vous disposerez ainsi d'une expertise de l'état énergétique de votre logement et de recommandations pour réaliser des travaux.

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05 49 74 36 96

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